$re = '/\* <font color="#0000FF">.*<span id="S_RG_3_(\d{0,3})"><\/span>(.*)\'\'\'<\/font>/i';
$str = '===Règles de gestion du lot 1.3===
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_1"></span>Affichage de la date de mise en instance\'\'\'</font>
L\'information « du xx/xx/xxxx » est ajoutée aux informations présentes dans le titre du bloc, où xx/xx/xxxx est la date de mise en instance
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_2"></span>Reprise des informations "saisie de la demande"\'\'\'</font>
Dans le cas d\'une reprise de demande standard en instance, dans le cas où l\'enchaînement des écrans est le suivant :
* « Saisie demande : détails demande » (écran 1), bouton Précédent,
* « Saisie demande : nature demande » (écran 2), bouton Suivant,
* « Saisie demande : détails demande » (écran 3),
L\'affichage des informations de l\'écran 3 se fait de la façon suivante :
* le code nature est celui saisi sur l\'écran 2,
* si le code nature saisi sur l\'écran 2 est différent du code nature saisi sur l\'écran 1 et que la définition a changé de nature, la valorisation de la définition de l\'écran 1 n\'est pas conservée sinon elle est conservée,
* toutes les autres informations sont reprises de l\'écran 1.
[[Image:Regles_de_gestion_du_lot_1-3_01.png]]
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_3"></span>Décision qui peut être supprimée [v2-v1.19.1]\'\'\'</font>
Une décision peut être supprimée si aucune communication n\'a été faite à l\'extérieur, à savoir :
* aucun des états de gestion où l\'Organisme Conventionné est le destinataire n\'a été <u>\'\'\'édité\'\'\'</u>,
* aucun des états de gestion où l\'assuré est le destinataire n\'a été <u>\'\'\'édité\'\'\'</u>,
* aucune édition de type « Recours Administratif » n\'a été <u>\'\'\'éditée\'\'\'</u>,
* aucune édition de Lettre type, considérée comme une communication à l\'extérieur à l\'aide d\'un indicateur présent dans le référentiel, n\'a été <u>\'\'\'éditée\'\'\'</u>.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_4"></span>Demande de suppression à l\'utilisateur\'\'\'</font>
Une fois l\'annulation de la décision validée, si la décision peut être supprimée suivant la règle RG 3-3 alors l\'écran suivant est celui de la demande de suppression sinon l\'écran suivant est celui du résumé de la décision annulée.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_5"></span>Réorganisation des périodes\'\'\'</font>
Le bouton option, ou la ligne, n\'est présent que si l\'annulation porte sur une décision de période (demande traitée).
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_6"></span>Gestion des pathologies\'\'\'</font>
Le bouton option, ou la ligne, n\'est présent que si l\'annulation porte sur une décision standard ou une décision de période (demande traitée).
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_7"></span>Présence d\'un bouton associé à une liste\'\'\'</font>
Si la liste ne contient aucun élément, le bouton n\'est pas affiché.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_8"></span>Pathologie ou évènement de santé déjà présente pour la même date\'\'\'</font>
Un même code pathologie ou un même évènement de santé ne peut pas être présent pour la même date dans l\'historique. Si cela est le cas avec les données saisies (code pathologie + date ou évènement + date), le message suivant est affiché : « La pathologie ou l\'événement de santé XX est déjà présent(e) pour la même date dans l\'historique des pathologies », où XX représente le code pathologie ou le libellé de l\'événement de santé.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_9"></span>Message d\'activation / désactivation de litige [OBSOLETE]\'\'\'</font>
Si le litige est positionné sur le dossier médical, la question posée est : « Confirmez-vous la désactivation de ce litige ? ». Sinon la question posée est : « Confirmez-vous le positionnement de ce litige ? »
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_10"></span>Confirmation de l\'activation / désactivation du litige [OBSOLETE]\'\'\'</font>
Si le litige a été désactivé, le message affiché est : « Le litige de ce bénéficiaire a été désactivé ». Sinon, le message est : « Le litige de ce bénéficiaire a été positionné »
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_11"></span>CRSI de recherche pour un regroupement de dossiers médicaux\'\'\'</font>
Le champ CRSI n\'est pas saisissable et est renseigné automatiquement par le système avec la CRSI correspondant au premier bénéficiaire.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_12"></span>Critères de recherche supplémentaires pour un regroupement de dossiers médicaux\'\'\'</font>
En plus des critères saisis par l\'utilisateur, les bénéficiaires trouvés répondent également à la contrainte suivante :
* le bénéficiaire en cours est exclu de la recherche
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_13"></span>Contrôle de l\'OC avec la CRSI\'\'\'</font>
Un contrôle est effectué pour savoir si le numéro d\'OC saisi est compatible avec la/les CRSI(s) autorisée(s) pour l\'utilisateur. Si ce n\'est pas le cas, le message suivant est affiché : « Le numéro d\'OC est incompatible avec la CRSI ».
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_14"></span>Date de fin et date de début\'\'\'</font>
La date de fin doit être supérieure à la date de début. Si ce n\'est pas le cas, le message suivant est affiché : « La date de fin doit être supérieure à la date de début »
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_15"></span>Zone de saisie initialement pré-remplie\'\'\'</font>
La zone de saisie est pré-remplie avec sa valeur dans la ligne qui a été sélectionnée pour être modifiée.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_16"></span>Regroupement de décisions\'\'\'</font>
Les décisions du dossier source, avec leurs annexes (expertises, recours administratifs, suites d\'invalidité et formulaires) sont déplacées dans le dossier cible.
Remarque : à la fin de ce traitement, le dossier source ne contient plus aucune décision.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_17"></span>Regroupement de pathologies et des évènements de santé\'\'\'</font>
Les pathologies et les événements de santé du dossier source sont déplacées dans le dossier cible. Si une pathologie apparaît à l\'identique dans les dossiers source et cible (même date, même code pathologie), la pathologie n\'est pas ajoutée au dossier cible.
De même, si un événement de santé apparaît à l\'identique dans les dossiers source et cible (même date, même libellé d\'évènement de santé), l\'évènement de santé n\'est pas ajouté au dossier cible.
Remarque : à la fin de ce traitement, le dossier source ne contient ni de pathologies, ni d\'évènements de santé.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_18"></span>Regroupement de périodes\'\'\'</font>
Les périodes du dossier source sont déplacées dans le dossier cible. En cas de chevauchement de période, les règles à appliquer sont les suivantes :
{|class=\'wikitable\' width="89%"
|bgcolor = "#000080"|<font color="#FFFFFF">\'\'\'Type de période\'\'\'</font>
|bgcolor = "#000080"|<font color="#FFFFFF">\'\'\'Règle\'\'\'</font>
|-
|<font color="#0000FF">\'\'\'ALD PM\'\'\'</font>
|Pas de regroupement
|-
|<font color="#0000FF">\'\'\'Autre motif d\'exonération\'\'\'</font>
|Pas de regroupement
|-
|<font color="#0000FF">\'\'\'Autres périodes\'\'\'</font>
|On a regroupement seulement si les périodes :<br>* sont du même type,<br>* ont la même pathologie principale et<br>* se chevauchent.<br>Dans ce cas :<br>* la date de début de la période regroupée sera la date de début de période inférieure<br>* la date de fin de la période regroupée sera la date de fin de période supérieure<br>* les autres pathologies de la période regroupée sont obtenues en ajoutant aux autres pathologies de la période du dossier cible les autres pathologies de la période du dossier source :<br>* si elles n\'existent pas<br>* dans la limite de 7 autres pathologies au maximum
|}
Le regroupement peut concerner plus de deux périodes en même temps.
Remarque : à la fin de ce traitement, le dossier source ne contient plus aucune période.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_19"></span>Etat des décisions recherchées [v5-v12.1]\'\'\'</font>
Les différentes valeurs possibles pour les états des décisions recherchées sont les suivants, ainsi que l\'ordre de tri utilisé pour afficher le résultat trouvé et la nécessité de saisir les dates de début et de fin :
Etat= « En instance, trié par OC », Ordre de tri = CRSI croissante, OC croissant, date croissante, Saisie de date obligatoire = NON
Etat= « En instance, trié par date », Ordre de tri = CRSI croissante, date croissante, Saisie de date obligatoire = NON
Etat= « En instance, trié par praticien », Ordre de tri = Praticien (code utilisateur de l\'avis) croissant, CRSI croissante, date croissante, Saisie de date obligatoire = NON
Etat= « Annulées, triées par Date », Ordre de tri = Date décroissante, CRSI croissante, OC croissant, Saisie de date obligatoire = OUI, soit la date de début soit un intervalle de dates
Etat= « Supprimées, triées par Date », Ordre de tri = Date décroissante, CRSI croissante, OC croissant, Saisie de date obligatoire = OUI, soit la date de début soit un intervalle de dates
Etat= « Toutes, triées par Bénéficiaire », Ordre de tri = NIR croissant, date décroissante, Saisie de date obligatoire = OUI, soit la date de début soit un intervalle de dates
Etat= « Toutes, hors annulées », Ordre de tri = NIR croissant, date décroissante, Saisie de date obligatoire = OUI, soit la date de début soit un intervalle de dates
Etat= « Contestées, triées par Date », Ordre de tri = Date décroissante, CRSI croissante, OC croissant, Saisie de date obligatoire = OUI, soit la date de début soit un intervalle de dates
Etat= «Avis défavorable, trié par date », Ordre de tri = Date décroissante, CRSI croissante, OC croissant, Saisie de date obligatoire = OUI, soit la date de début soit un intervalle de dates
Remarque : l\'état « Toutes » ne concerne pas les décisions supprimées.
Si une date ou un intervalle de date doit être saisi et que ce n\'est pas le cas, le message suivant est affiché : « Il faut saisir soit la date de début, soit un intervalle de date ».
L\'intervalle est limité à un intervalle de jours maximum, paramétrable. Cette limitation ne concerne que les recherches pour lesquelles « Type de demande » est différent de décision d\'invalidité et « Etat » est égal à « Toutes » ou « Toutes hors annulées »
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_20"></span>Retour à la liste résultat de la recherche\'\'\'</font>
Ce bouton option n\'est présent que si l\'utilisateur a accédé à la fonctionnalité en cours via une recherche globale.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_21"></span>Tri des périodes d\'exonération recherchées\'\'\'</font>
Les différentes valeurs de tri possibles sont :
{|class=\'wikitable\' width="87%"
|bgcolor = "#000080"|<font color="#FFFFFF">\'\'\'Libellé\'\'\'</font>
|bgcolor = "#000080"|<font color="#FFFFFF">\'\'\'Ordre de tri\'\'\'</font>
|-
|<font color="#0000FF">\'\'\'CRSI, OC, NIR assuré, Qualité\'\'\'</font>
|CRSI croissante, OC croissant, NIR croissant, code qualité médicale croissant (Assuré, Conjoint, Enfant puis Autre), date de fin de période décroissante
|-
|<font color="#0000FF">\'\'\'CRSI, Code pathologie, OC, NIR assuré, Qualité\'\'\'</font>
|CRSI croissante, code pathologie croissant, OC croissant, NIR croissant, code qualité médicale croissant (Assuré, Conjoint, Enfant puis Autre), date de fin de période décroissante
|}
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_22"></span>Saisie d\'intervalle de date pour une recherche\'\'\'</font>
Si uniquement la date de début est saisie, la recherche porte uniquement sur cette date.
Si un intervalle de dates est saisi, la recherche porte sur l\'intervalle.
Si aucune date n\'est saisie, la recherche ne prend pas en compte la date.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_23"></span>Affichage des codes pathologies dans la liste des périodes trouvées\'\'\'</font>
Lorsqu\'il y a plus d\'un code pathologie à afficher, les codes pathologie sont séparés par un tiret « - » et l\'ordre des codes est le suivant : le code de la première pathologie puis les codes des autres pathologies dans l\'ordre de leur saisie.
Si la liste complète des codes ne tient pas à l\'écran, la règle 0 est appliquée.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_24"></span>Actualisation de la liste et conservation du contexte de recherche de périodes\'\'\'</font>
Lorsqu\'on accède aux écrans de prolongation de période via la recherche de période, les écrans de résumé « Résumé de la décision enregistrée » et « Résumé de la demande en instance » sont identiques aux écrans de résumés d\'une demande initiale (traitée ou en instance) à l\'exception des boutons : un seul bouton option « Retour à la liste » qui permet de revenir à l\'écran « Liste des périodes » est présent.
Dans ce cas, la liste est actualisée en mettant à jour la ligne de la période qui vient d\'être prolongée et le contexte de recherche est conservé : les zones de saisie sont pré-remplies avec les valeurs présentes lors de la recherche.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_25"></span>Actualisation de la liste et conservation du contexte de recherche de décisions\'\'\'</font>
La liste est actualisée en mettant à jour la décision qui vient d\'être reprise en instance et le contexte de recherche est conservé : les zones de saisie sont pré-remplies avec les valeurs présentes lors de la recherche.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_26"></span>Types possible d\'édition\'\'\'</font>
Les 2 types possibles sont « Edition » et « Réédition ».
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_27"></span>Explication d\'une demande de réédition sans résultat [v2-v1.17]\'\'\'</font>
Si le type de demande d\'édition est « Réédition » et que cela ne génère aucune édition, deux cas de figure se présentent :
* il n\'y a aucune décision ou aucun groupe répondant aux critères saisis. Dans ce cas, le message affiché est « Aucune décision répondant aux critères »
* il y a des décisions répondant aux critères mais elles n\'ont jamais été éditées. Dans ce cas, le message affiché est « Aucune décision n\'a encore été éditée ».
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_28"></span>Explication d\'une demande d\'édition sans résultat [v2-v1.17]\'\'\'</font>
Dans le cas où le type de demande d\'édition est « Edition » et que cela ne génère aucune édition, deux cas de figure se présentent :
* il n\'y a aucune décision ou aucun groupe répondant aux critères saisis. Dans ce cas, le message affiché est « Aucune décision répondant aux critères »
* il y a des décisions répondant aux critères mais elles ont déjà été éditées. Dans ce cas, le message affiché est « Toutes les décisions ont déjà été éditées ».
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_29"></span>Initialisation de la date de fin\'\'\'</font>
La date de fin est initialisée avec la date de la veille.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_30"></span>Date complète\'\'\'</font>
La date est affichée au format complet : JJ/MM/AAAA HH :MM :SS
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_31"></span>Numéro de l\'OC saisi\'\'\'</font>
Si un numéro d\'OC a été saisi, le numéro est affiché sinon : « Tous »
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_32"></span>Codes des états des demandes saisis [OBSOLETE – v2.01]\'\'\'</font>
Les codes des états saisis sont concaténés et séparés par des tirets « -», les états possibles étant :
* Demandes traitées : T,
* Demandes traitées suite à instance : TSI,
* Demandes en instance : I.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_33"></span>Origine des demandes saisies [OBSOLETE – 2.01]\'\'\'</font>
Les 3 valeurs possibles sont :
* OC
* NON OC
* OC et NON OC
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_34"></span>Cases à cocher [OBSOLETE – 2.01]\'\'\'</font>
Au moins une des cases à cocher doit être cochée.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_35"></span>Initialisation des cases à cocher [OBSOLETE – 2.01]\'\'\'</font>
Par défaut, toutes les cases à cocher sont cochées.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_36"></span>Saisie obligatoire d\'un intervalle de date en cas de réédition [OBSOLETE]\'\'\'</font>
En cas de réédition, la saisie d\'un intervalle de date est obligatoire. Si ce n\'est pas le cas, le message suivant est affiché : « Un intervalle de date doit être saisi pour une réédition ».
<u>Réserve technique</u> : en fonction des performances constatées au moment de la réalisation, l\'intervalle pourra être limité à un intervalle de jours maximum, par exemple 7 jours.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_37"></span>Non affichage pour les demandes en instance\'\'\'</font>
La ligne n\'est pas affichée si la demande est en instance
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_38"></span>Confirmation de suppression\'\'\'</font>
Lorsque l\'utilisateur clique sur le bouton, le message suivant de confirmation est affiché à l\'utilisateur : « Confirmez-vous la suppression ? ». Si l\'utilisateur confirme, le traitement se poursuit sinon l\'action est annulée et dans ce cas rien n\'est fait.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_39"></span>Confirmation de validation\'\'\'</font>
Lorsque l\'utilisateur clique sur le bouton, le message suivant de confirmation est affiché à l\'utilisateur : « Confirmez-vous la validation ? ». Si l\'utilisateur confirme, le traitement se poursuit sinon l\'action est annulée et dans ce cas rien n\'est fait.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_40"></span>Indicateur de regroupement de période\'\'\'</font>
S\'il y a eu regroupement de période, « Oui » est affiché sinon « Non » est affiché.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_41"></span>Contrôle de saisie de la date du jour comme date de fin\'\'\'</font>
Si l\'utilisateur saisit comme date de fin la date du jour, un message de confirmation est affiché : « Confirmez-vous la saisie de la date du jour comme date de fin ? ». Si l\'utilisateur confirme, le traitement se poursuit sinon rien n\'est fait, comme si l\'utilisateur n\'avait pas cliqué sur le bouton.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_42"></span>Date de fin supérieure à la date du jour\'\'\'</font>
La date de fin ne peut être supérieure à la date du jour. Si c\'est le cas, le message suivant est affiché : « La date de fin ne peut être supérieure à la date du jour ».
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_43"></span>Tri des décisions [v2 – 2.01]\'\'\'</font>
Les décisions présentes sur le relevé des décisions à l\'OC sont triées par :
* Code Caisse du bénéficiaire,
* Numéro d\'Organisme Conventionné (code sur 4 chiffres : CRSI sur 2 chiffres, OC sur 2 chiffres),
* Type de relevé : «Relevé des décisions traitées, avis défavorable », «Relevé des décisions traitées, avis favorable », « Relevé des décisions traitées, autres », « Relevé des décisions en instance », « Relevé des décisions contestées », « Relevé des décisions annulées » puis «Relevé des décisions, avis autres»,
* NIR de l\'assuré,
* code qualité (A, C, E puis P),
* date de dernière opération (date de mise en instance pour les demandes en instance, date de saisie de l\'avis pour les demandes traitées et date de l\'annulation pour les demandes annulées) croissante.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_44"></span>Nom de jeune fille\'\'\'</font>
Le libellé « , née » et le nom de jeune fille sont affichés seulement si l\'assuré :
* est une femme
* n\'est pas célibataire
* le nom de famille est différent du nom principal
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_45"></span>Etats possibles d\'une décision [v2 – 1.19.1]\'\'\'</font>
Les seuls états possibles d\'une décision présente sur le relevé à l\'OC sont : traitée, en instance, annulée ou contestée.
L\'information affichée est alors respectivement :
* « Décision Traitée »
* « Décision En instance »
* « Décision Annulée »
* « Décision Contestée » (si la contestation est de type « Recours CRA ») ou « Expertise xxx » (si la contestation est de type « Expertise, cf. RG 17-71).
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_46"></span>Quantité pour une demande de période\'\'\'</font>
Si la demande est une demande de période d\'exonération du ticket modérateur ou de plan de soin, la quantité est égale à 1.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_47"></span>Code nature ou libellé externe [v2 – 2.00.1]\'\'\'</font>
Suivant le type de demande, on affiche :
* pour une demande standard : le code nature demandé
* pour une demande de période : le libellé externe pour les éditions (cf. règle 0)
* pour une demande dentaire : le code nature dentaire demandé
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_48"></span>Présence de la valorisation de la définition\'\'\'</font>
Cette information n\'est présente que pour une demande standard
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_49"></span>Libellé du code nature ou type d\'opération sur une demande de période [v2 – v2.00.1]\'\'\'</font>
Suivant le type de demande, on affiche :
* pour une demande standard : le libellé du code nature demandé
* pour une demande de période :
* demande initiale : DEMANDE INITIALE
* demande de prolongation : DEMANDE DE PROLONGATION
* demande de rétroactivité : DEMANDE DE RETROACTIVITE
* demande dentaire : le libellé du code nature demandé
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_50"></span>Demande en instance\'\'\'</font>
Si la demande est en instance, l\'information affichée est « MISE EN INSTANCE ».
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_51"></span>Ligne d\'avis partiel pour une demande standard [v2 – 2.00.1]\'\'\'</font>
Les informations de cette ligne (libellés et valeurs) ne sont renseignées que pour une demande standard ou dentaire dont la décision est un accord partiel.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_52"></span>Première date affichée dans l\'état [OBSOLETE]\'\'\'</font>
Suite aux remarques, cette règle n\'a plus lieu d\'être.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_53"></span>Seconde date affichée dans l\'état [v2 – 1.19.1]\'\'\'</font>
La date et le libellé affichés dépendent de l\'état de la demande :
* état « traitée » : « Date de la saisie de l\'avis »
* état « en instance » : « Date de la mise en instance »
* état « annulée » : « Date de l\'annulation »
* état « contesté » avec contestation de type « Expertise : « Date de l\'expertise »
* état « contesté » avec contestation de type « Recours CRA » : « Date de la saisie de l\'avis »
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_54"></span>Etat des demandes prises en compte [OBSOLETE – 2.01]\'\'\'</font>
Si le type de relevé est « Relevé des décisions suite à instance », les seuls états pris en compte sont « traitée » ou « annulée ».
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_55"></span>Type de période possible pour les notifications d\'ALD\'\'\'</font>
Le type de période affiché est fourni par le modèle ou est alimenté avec le libellé externe paramétré dans le référentiel (Table REF_TYP_PER, colonne LBL_EXT_TYP_PER). A titre d\'information, les libellés présents dans ces tables sont :
* pour les périodes ALD 30 : ALD30
* pour les périodes ALD HL : ALDHL
* pour les périodes ALD PM : ALDPM
* pour les périodes génériques : ALD.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_56"></span>Présence des informations de période accordée\'\'\'</font>
Ces informations ne sont présentes que sur l\'état de notification d\'ALD en cas d\'accord.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_57"></span>Information d\'adresse de résidence de l\'assuré\'\'\'</font>
L\'adresse est l\'adresse de résidence de l\'assuré
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_58"></span>Information NIR + clé bénéficiaire [OBSOLETE]\'\'\'</font>
Suite aux remarques, cette règle n\'a plus lieu d\'être.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_59"></span>Adresse PES partie 1\'\'\'</font>
Il s\'agit de la concaténation des lignes 3 et 2 de l\'adresse de résidence de l\'assuré, tronquée à 30 caractères.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_60"></span>Etat des demandes prises en compte [OBSOLETE – 2.01]\'\'\'</font>
L\'information affichée reprend les intitulés des différents états des demandes sélectionnés parmi « Traitées », « En instance » et « Annulées » (« Traitées, suite à instance » équivaut à « Traitées » dans ce cas), séparés par « ou » dès qu\'il y a eu plus d\'un état sélectionné.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_61"></span>Origine des demandes prises en compte [OBSOLETE – 2.01]\'\'\'</font>
L\'information affichée reprend les intitulés des différentes origines sélectionnées, à savoir l\'une des trois possibilités suivantes :
* OC,
* Autre que OC
* OC ou Autre que OC
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_62"></span>Libellé des types de relevé [v2 – 2.01]\'\'\'</font>
Les libellés des types de relevé sont :
* Relevé des décisions traitées, avis défavorable,
* Relevé des décisions traitées, avis favorable,
* Relevé des décisions traitées, autres,
* Relevé des décisions en instance,
* Relevé des décisions contestées,
* Relevé des décisions annulées,
* Relevé des décisions, avis autres.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_63"></span>Contrôle de décision modifiée par un autre utilisateur\'\'\'</font>
Avant l\'enregistrement, un contrôle est effectué pour vérifier que la décision n\'a pas déjà été modifiée par un autre utilisateur.
Si c\'est le cas, le message d\'erreur suivant est affiché : « Cette décision a déjà été modifiée par un autre utilisateur. Vos modifications n\'ont pas été prises en compte » et l\'écran à partir duquel l\'utilisateur a accédé à la fonctionnalité est affiché.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_64"></span>Message OC d\'annulation\'\'\'</font>
Cette ligne n\'est présente que si le destinataire est l\'OC
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_65"></span>Bouton Option et demande en instance\'\'\'</font>
Le bouton option n\'est pas présent si la demande est en instance
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_66"></span>Contrôle de mise à jour du dossier médical\'\'\'</font>
Si le dossier médical a été modifié par un autre utilisateur depuis son premier chargement, le message suivant est affiché : « Le dossier médical a été modifié par un autre utilisateur » puis l\'écran de l\'onglet « gestion» est affiché avec les données actuelles du dossier.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_67"></span>Indicateur de regroupement de pathologies et d\'évènements de santé\'\'\'</font>
S\'il y a eu regroupement de pathologie (c\'est à dire si au moins une même pathologie était déjà présente pour la même date dans le dossier cible), ou d\'évènements de santé (c\'est à dire si au moins un même évènement de santé était déjà présent pour la même date dans le dossier cible), « Oui » est affiché sinon « Non » est affiché.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_68"></span>Date considérée pour les recherches\'\'\'</font>
La date prise en compte pour les recherches est :
* demande traitée : date de saisie de l\'avis
* demande en instance : date de saisie de la demande
* décision annulée : date de l\'annulation
* décision supprimée : date de la suppression
* décision contestée : date de la contestation
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_69"></span>Contrôle de période modifiée par un autre utilisateur\'\'\'</font>
Avant l\'enregistrement, un contrôle est effectué pour vérifier que la période n\'a pas été modifiée par un autre utilisateur. Si c\'est le cas, le message d\'erreur suivant est affiché : « Cette période a déjà été modifiée par un autre utilisateur. Vos modifications n\'ont pas été prises en compte » et l\'écran de l\'onglet « Périodes » est affiché avec les données actualisées.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_70"></span>Contrôle de pathologie modifiée par un autre utilisateur\'\'\'</font>
Avant l\'enregistrement, un contrôle est effectué pour vérifier que la pathologie n\'a pas été modifiée par un autre utilisateur. Si c\'est le cas, le message d\'erreur suivant est affiché : « Cette pathologie a déjà été modifiée par un autre utilisateur. Vos modifications n\'ont pas été prises en compte » et l\'écran de l\'onglet « Pathologies » est affiché avec les données actualisées.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_71"></span>Prise en compte des décisions annulées [OBSOLETE – 2.01]\'\'\'</font>
L\'état « Traitées » correspond aux décisions traitées et aux décisions annulées alors qu\'elles étaient traitées et éditées au moment de leur annulation.
L\'état « Traitées, suite à instance » correspond aux décisions traitées suite à instance et aux décisions annulées alors qu\'elles étaient traitées suite à instance et éditées au moment de leur annulation.
L\'état « En instance » correspond aux décisions en instance et aux décisions annulées alors qu\'elles étaient en instance et éditées au moment de leur annulation.
* <font color="#0000FF">\'\'\'Restitution du message OC dans le relevé OC [v2-v1.19.1]\'\'\'</font>
La restitution du message OC est la suivante :
* Si une information OC est saisie, on affiche sur la première ligne : le code de l\'information OC suivi de « - » suivi du libellé du code information OC ;
* Si le message OC a été saisi, on affiche le message OC sur la seconde ligne.
* <font color="#0000FF">\'\'\'<span id="S_RG_3_73"></span>Saisie message OC\'\'\'</font>
Si le destinataire de l\'avis est l\'OC, l\'information saisie « Message OC » remplace l\'information déjà présente dans l\'avis.
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';
$subst = "== {{anchor|rg3-\1}} RG 3-\1 \2 ==";
$result = preg_replace($re, $subst, $str);
echo "The result of the substitution is ".$result;
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